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ARCANCYA, en conformité avec la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société, de l'information et du commerce électronique, vous informe :
Directeur de la publication : BEY Alexia
Raison sociale : SASU ARCANCYA
Nom de l'enseigne: ARCANCYA
Nº de SIRET : 93770382500011
Nº TVA : FR34937703825
Siège social se trouve : 3 rue Hugo Ely, Les toits de l’Aune - Bat C, 13090 AIX-EN-PROVENCE
E.mail : arcancya@gmail.com
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UTILISATEURS
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- Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications commerciales ou autres, sans en avoir obtenu préalablement l’autorisation.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ARCANCYA veut informer les Utilisateurs et les Clients de son Site Web que la politique menée concernant le traitement et la protection des données personnelles des personnes qui utilisent volontairement les formulaires de contact pour contacter ARCANCYA, ainsi que l'accès à son propre site, implique la communication de vos données personnelles à ARCANCYA.
Identification du responsable du traitement.
ARCANCYA informe l'Utilisateur et le client de son Site Web de l'existence d'un registre automatisé d’activités de données personnelles, où les données personnelles communiquées par l'Utilisateur et le client sont collectées et stockées. afin de gérer la demande.
Vous pouvez à tous moment consulter notre Politique de Cookies et Charte de Confidentialité sur ce site.
Mise à jour des politiques
ARCANCYA modifiera sans préavis la politique de confidentialité si nécessaire, pour l'adapter à toute modification législative, réglementaire, jurisprudentielle, administrative ou dans le but d'adapter ladite politique aux instructions émises par l'Agence de Protection des Données.
Toute modification de cette politique sera publiée et annoncée sur le site d’ARCANCYA. Pour tout ce qui précède, ARCANCYA recommande aux utilisateurs de lire périodiquement ces politiques afin de connaître les modifications effectuées.
Objet du registre des activités:
ARCANCYA ne demande pas d’informations aux internautes qui le visitent, uniquement des données purement identificatives , par conséquent, la communication des données personnelles par l'utilisateur à ARCANCYA via son site Web n’aura lieu que lorsque l’utilisateur utilisera volontairement le formulaire de contact ou d'autres moyens de communication pour contacter ARCANCYA, dans ce cas, le traitement des données est inévitable et implicite au système de communication.
Pour ces cas et ceux décrits dans la section suivante, l'entité informe le Client /Utilisateur que le traitement des données est effectué aux fins suivantes : exécuter toutes les procédures liées à la préparation des budgets, des contrats et à la prestation des services / prestations d’ARCANCYA, à la société à laquelle il appartient ou, dans son cas, à la partie intéressée qui le demande. En plus de répondre aux besoins, aux questions des communications reçues et à la prospection commerciale pour tenir les utilisateurs informés des éventuelles promotions.
Consentement
Nous informons que, lorsque l'Utilisateur n'entretient pas de relations commerciales avec ARCANCYA et envoie un courrier électronique ou une communication à ARCANCYA en indiquant d'autres données personnelles, ledit Utilisateur donnera son consentement libre, exprès, spécifique et sans équivoque pour le traitement de ses données personnelles par ARCANCYA, avec les objectifs énoncés ci-dessus, ainsi que pour répondre à ses messages ou envoyer de la documentation.
De même, ARCANCYA informe que, si le Client / Utilisateur envoie un email ou communique à ARCANCYA ses données personnelles en raison de la fonction qu'il occupe dans une entreprise, en qualité d'administrateur, de gestionnaire, de représentant et / ou toute autre poste en tant que personne de contact dans la société, il sera entendu que cette communication implique son consentement libre, sans équivoque, spécifique, informé et express pour le traitement de ses données personnelles par ARCANCYA, aux fins établies antérieurement.
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De même, ARCANCYA informe l'utilisateur que tout autre transfert de données devant être effectué sera porté à sa connaissance comme le prévoit le RGPD, l'informant de manière expresse, précise et sans équivoque, des destinataires de l'information, de la finalité à laquelle seront destinées les données, de la nature des données transférées ou, le cas échéant, lorsque le RGPD l’établit, le consentement spécifique, sans équivoque et informé sera demandé à l’Utilisateur au préalable.
Cependant, ARCANCYA informe l'Utilisateur et le Client que tout traitement de données personnelles est soumis à la législation en vigueur en Europe concernant la protection des données, établie par la RGPD et ses réglementations complémentaires et de développement. En ce sens, ARCANCYA est seul responsable et garantit la confidentialité des données personnelles demandées à l'utilisateur via la SITE Web.
Qualité des données
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A ces fins, l'Utilisateur sera seul responsable de tout dommage, direct et / ou indirect, causé à des tiers ou à ARCANCYA, pour l'utilisation de données personnelles d'une autre personne ou de ses propres données personnelles si elles sont fausses, erronées, obsolètes, inadéquates ou non pertinentes. De même, l'Utilisateur qui utilise les données personnelles d'un tiers, sera responsable vis-à-vis dudit tiers au titre de l’obligation d’information spécifiée dans le RGPD en cas de non-obtention des données personnelles de la personne concernée et / ou des conséquences de ne pas l'avoir informé.
Exercice des droits d'accès, de rectification, de limitation du traitement, de portabilité, d'annulation, d'opposition au traitement et de suppression des données
ARCANCYA informe l'Utilisateur de la possibilité d'exercer ses droits d'accès, de rectification, de limitation du traitement, de portabilité, d'opposition au traitement et de suppression de ses données ainsi que le droit de présenter une réclamation à l'Autorité de Contrôle par écrit à ARCANCYA à l'adresse à d’adresse postale ou électronique ci-dessus mentionnées en joignant dans les deux cas une copie de la carte d'identité.
Utilisation de formulaires pour la collecte de données personnelles
Dans les formulaires de contact existant sur le SITE Web, où les données personnelles sont collectées, l'Utilisateur doit consentir expressément avant de les envoyer, à l'acceptation et la connaissance de la politique de confidentialité en complétant le contrôle " J'ai lu et j'accepte la politique/charte de confidentialité ", dont le contenu est accessible via le lien joint qui permet d’accéder aux présentes Mentions Légale et/ou Charte de Confidentialité. Si le champ de vérification ( check ) n'est pas marqué par l'Utilisateur, les données contenues dans ces formulaires ne seront pas envoyées.
Mesures de sécurité adoptées en relation avec le traitement des données personnelles
ARCANCYA informe l'utilisateur que, conformément aux dispositions du RGPD, il a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles et éviter toute altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées. De même, ARCANCYA s’engage, vis-à-vis des utilisateurs, à respecter ses obligations en matière de secret professionnel concernant les données personnelles desdits utilisateurs ainsi que ses obligations de sauvegarde desdites données.
Informations complémentaires sur la politique de confidentialité.
Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur notre politique de confidentialité, vous pouvez cliquer sur les liens en bas de page “ Politique de confidentialité “
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CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
SAS ARCANCYA attache une grande importance à la préservation des données à caractère personnel confiées par nos clients dans le cadre de nos Services / Prestations. La présente Charte de Confidentialité vise à vous informer sur notre politique en matière de données à caractère personnel, et notamment aux données que nous collectons, la manière dont nous les traitons, pour quelles finalités nous les utilisons et avec qui nous les partageons.
Plus précisément, cette Charte décrit la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site / application web internet ou lorsque vous interagissez avec nous via d’autres canaux (hotline, plateformes de réseaux sociaux).
Il est rappelé qu’une donnée personnelle (ci-après « Données » ou « Données Personnelles ») désigne « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».
Un traitement de données (ci-après « Traitement » ou « Traitement de Données ») désigne « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ».
Responsable du Traitement de vos Données Personnelles
SAS ARCANCYA
Nºde SIRET : 93770382500011
3 rue Hugo Ely - Les toits de l'Aune - Bat C 13090 AIX EN PROVENCE
arcancya@gmail.com
Dans quel but traitons-nous vos Données Personnelles ?
SAS ARCANCYA, traite les informations fournies par les personnes intéressées afin d’effectuer la gestion administrative des services / prestations demandés, ainsi que pour l’envoi de communications commerciales sur nos produits et services / prestation, pour lequel vous aurez au préalable donné votre consentement.
Combien de temps allons-nous conserver vos Données ?
Les Données Personnelles que vous nous fournissez seront conservées aussi longtemps que le rapport contractuel / commercial en vigueur est maintenu et, le cas échéant, pendant les années nécessaires pour être conforme aux obligations légales lui incombant.
Quelle est la légitimité du Traitement de vos Données ?
La base légale pour le Traitement de vos Données repose sur : l’exécution d'un contrat, la fourniture des services prestations demandés, le consentement de la partie intéressée, l’envoi de communications commerciales.
A qui vos Données seront-elles communiquées ?
Vos Données seront uniquement cédées aux entités du groupe auxquelles la société responsable du Traitement appartient et pour lesquelles nous avons dûment obtenu votre consentement, ainsi qu'à des tiers pour respecter les obligations légales.
Lorsque la réglementation en vigueur l’exige, la SAS ARCANCYA est susceptible de transmettre vos données aux organismes et autorités légalement autorisés à y accéder (notamment les autorités judiciaires et administratives).
Nous pouvons être amené à partager des données personnelles avec nos partenaires commerciaux dans le cadre des Services / Prestations fournies ou proposés par SAS ARCANCYA . Dans ce cas toutes les mesures sont prises afin d’assurer un niveau de sécurité élevé de protection des données personnelles et tout Traitement est fait selon nos directives. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire une autre utilisation des Données Personnelles qui leurs sont transmises que celle expressément exigée, ni divulguer à tout autre tiers les données personnelles.
Dans tous les cas, les seules autres occasions où des données personnelles peuvent être transmises à un tiers sont les suivantes:
- nous avons obtenu votre consentement à cet effet au préalable
Les informations sont traitées via un partenaire commercial de confiance en conformité avec la Charte de Confidentialité, le respect de la vie privée et les niveaux de sécurité, sur la base du contrat conclu entre ledit partenaire commercial et SAS ARCANCYA.
- nous faisons appel à des sociétés / organisme tierces prestataires de service, dans un but de sous-traitance technique.
Nous avons le devoir de divulguer ou de communiquer des données personnelles afin de respecter nos obligations légales, de faire appliquer nos conditions de vente et autres accords, et de protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, celle de nos clients ou d'autres. Ceci inclut l'échange d'informations avec d'autres sociétés ou organismes dans le but de prévenir la fraude et de réduire le risque lié au crédit.
Transferts de Données vers des pays tiers
Les transferts de Données seront effectués vers des pays tiers pour lesquels votre consentement a été dûment obtenu.
Sécurité des Données Personnelles
Nous avons mis en place plusieurs mesures techniques et organisationnelles visant à assurer la sécurité et la protection des Données Personnelles traitées. Néanmoins, si les Données Personnelles nous sont transmises via un moyen de communication fonctionnant avec Internet, nous ne pouvons garantir que ces Données soient parfaitement sécurisées.
Exactitude des Données Personnelles
Nous nous efforçons de veiller à ce que les Données Personnelles détenues soient exactes, actuelles et complètes. Nous répondons aux demandes de nos clients souhaitant rectifier des informations inexactes en temps opportun. Par conséquent, toute personne sur laquelle nous détenons des Données Personnelles a la possibilité de nous le faire savoir.
Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos informations ?
Chaque personne a le droit d’obtenir confirmation que ses Données Personnelles sont ou non traitées par SAS ARCANCYA
À tout moment et ce conformément à la législation en vigueur en matière de protection des Données Personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression lorsque, entre autres, les Données ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Il vous est rappelé qu’en cas d’exercice de l’un de ces droits, il se peut que nous ne puissions plus être en mesure de vous fournir tout ou partie des Services Prestations.
Dans certaines circonstances, les parties intéressées pourront demander la limitation du traitement de leurs données, dans ce cas nous ne les conserverons que pour l’administration ou la défense des réclamations.
Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à une situation particulière, les intéressées pourront s'opposer au traitement de leurs données.
Dans ce cas, SAS ARCANCYA cessera de traiter leurs données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense d’ éventuelles réclamations.
Vous pourrez exercer vos droits de la manière suivante: en vous adressant à l'adresse postale ou adresse électronique du responsable du traitement renseigné ci-dessus, en joignant une copie de votre pièce d'identité.
Si vous avez donné votre consentement à une fin spécifique, vous avez le droit de retirer le consentement accordé à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement antérieur à son retrait.
Si vous estimez que vos droits concernant la protection de vos Données Personnelles ont été violés, en particulier lorsque vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, vous pouvez soumettre une réclamation à l’autorité compétente en matière de protection des Données à travers le site internet: https://www.cnil.fr/
Comment nous avons obtenu vos Données ?
Les Données Personnelles traitées par SAS ARCANCYA ont été directement fournies par l’intéressé via ce site / application web ou d’autres canaux (hotline, plateformes de réseaux sociaux,chat, email).
Les catégories de données traitées sont les suivantes : données d’identification, adresses postale et électronique, informations commerciales.
Mise à jour de la Charte de Confidentialité
La présente Charte de confidentialité en matière de protection des Données Personnelles pourra faire l’objet de modifications et ce sans préavis. Afin de vous tenir informé des modifications opérées, nous vous invitons à consulter régulièrement notre Charte de Confidentialité.
Mise à jour : 25/04/2025